Conditions Générales de Vente du site de vente en ligne de bijoux Encyclie.com

Objet: 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.encyclie.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables sur le présent site par un lien permanent. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés ou majeurs protégés au sens de l’article 488 du Code Civil, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande de bijoux

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

La société Encyclie.com se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entraîner un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.

La société Encyclie.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) à l’exclusion des frais de livraison.  La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Le prix indiqué n’inclus pas les taxes  qui peuvent être facturée par certains pays. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse. Les produits demeurent la propriété de la société Encyclie.com jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Bitcoin, Virement bancaire ou avec PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont VISA, MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) et AMERICAN EXPRESS (Via PAYPAL).Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte. Modalités : nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande. Les transactions effectuées par carte bancaire sur encyclie.com sont sécurisées par  le protocole d'échange chiffré SSL "128 bits" 'Secure Socket Layer', norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce a ce protocole. Ces données bancaires ne transitent jamais par notre site marchand Encyclie.com Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur " valider mon paiement ", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Livraison:

Nous apportons un soin particulier à l’expédition de votre commande.
Votre commande sera traitée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Sauf cas de force majeure qui vous serait  dans ce cas, indiqué par courrier électronique.

La Poste est notre partenaire et  nous avons choisi le service « Colissimo » et « Colissimo international » pour assurer l'expédition de vos commandes. 
Toute commande peut être livrée chez vous ou à une adresse différente.
Votre commande vous parviendra sous un délai moyen de 6  jours ouvrés en tenant compte du traitement de votre commande et de l’acheminement
Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le délai de la livraison court à partir de la prise en charge  par la Poste.
Vous trouverez plus d’informations sur les services de la poste en cliquant sur ce lien : la Poste

Zone de livraison possible et délai :

Vers la France métropolitaine, Andorre, Monaco : livraison en 48 heures..
Vers les départements d’outre mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. 5 à 7  jours ouvrés.
Vers les départements d’outre mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. 5 à 7 jours ouvrés.
Vers l’Europe : Union européenne et Suisse. 4 à 8 jours ouvrés
Vers l’internationale : Autre pays. 4 à 8 jours ouvrés.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, le délai de livraison ne peut être assuré et des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception.
En cas de livraison d'un colis OUVERT ou TRÈS endommagé : refusez le colis en précisant la raison du refus sur le colis au STYLO LISIBLE.

En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48 h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ENCYCLIE.COM dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception ou du retrait en magasin pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) sur ce site aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email ou par courrier. Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de retour - qui lui sera communiqué lors de la déclaration. Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire par voie postale, à l’adresse suivante :

SAS Encyclie.com 1 bis Grand Rue 25130 VILLERS LE LAC

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, sauf pour lui à supporter intégralement les frais d’envoi et de retour.  Si les conditions susmentionnées sont remplies, Encyclie.com remboursera au Client le montant total de sa commande, hors frais de retour, dans les 30 jours à compter de la réception des Produits.  En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lors que le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

Echange

Encyclie.com peut procéder à un échange en boutique des produits commandés sur le site Internet dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Il peut y avoir d'échanges par voie postale. Pour être échangés en magasins, les produits doivent :
- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat
- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Garantie 1 an supplémentaire

La garantie commerciale Encyclie s’applique sur les bijoux vendus sur ce site internet ou dans note magasin. Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 an à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux .La garantie de 1 an (pièces et main d'œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous interviendrons gratuitement. Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à SAS Encyclie.com 1bis Grand Rue 25130 VILLERS LE LAC, accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé. . Les modèles sous garantie vous sont retournés dans un délai moyen de vingt jours.

Service Après-vente

Après le terme de la garantie commerciale de 1 an, le Service Après-vente peut également intervenir. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Pour une meilleure traçabilité, vous pouvez nous les faire parvenir par Colissimo avec un numéro de suivi. Un devis gratuit vous sera établi sur simple demande à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d’un délai d’un mois à compter de sa date d’émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés dans un délai moyen de vingt jours après réception du devis accepté, sauf demande spécifique, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais. Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Pour tout renseignement relatif à une réparation hors garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 03 81 68 07 31.

Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».∞ Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 03 81 68 07 31 ou nous écrire à SAS Encyclie.com 1Bis Grand rue 25130 VILLERS LE LAC

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Propriété Intellectuelle

Le site «  www.encyclie.com » la marque «  encyclie » et la marque « bijoux encyclie » et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de SAS Encyclie.com. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Cookies

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FEVAD

La société Encyclie.com est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). A ce titre, elle s'engage au respect du client selon les règles du Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Il vous est possible de consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com